Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 820 804 185, représentée en qualité de Président par Monsieur Adrien PAUL, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris – France, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Services et de Produits proposés par ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par ART-TROPE.

La société ART-TROPE est une Nouvelle Génération d’Agence et de Galerie internationale à destination des Artistes et des Collectionneurs qui commercialisent des services et des œuvres d’Art par l’intermédiaire de ses sites Internet : www.art-trope.fr, www.art-trope.com, www.art-tropegallery.com et www.letartistscreate.com. La société peut être contactée par email en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil de notre site : www.art-trope.com ou à contact@art-trope.com.
Les services et/ou produits fournis par ART-TROPE sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des Services proposés et/ou des œuvres d’art par ART-TROPE via le site Internet ART-TROPE. Elles ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles ART-TROPE permet aux Artistes et/ou aux Acheteurs :
– de s'inscrire sur le site Internet ART-TROPE pour acheter les œuvres d'art ou tout autre produit disponible à la vente ;
– de choisir le service et/ou le produit de leur choix ;
– de bénéficier des outils technologiques proposés aux Artistes.
La souscription de l’Artiste aux Services proposés n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par l’Artiste est strictement liée au bénéfice des Services.

L’achat de produits proposés au Collectionneur n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par le Collectionneur est strictement liée au bénéfice de l’achat des Produits proposés.

Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de Services et/ou de Produits, effectuées par le biais des sites internet de la Société. ART-TROPE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les présentes Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur les sites Internet de la société. ART-TROPE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service et/ou un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société ART-TROPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1. Définitions
Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s): pour ART-TROPE désigne le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant sur les documents et/ou sur les sites Internet ART-TROPE, et pour l’Artiste et/ou le Collectionneur désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription en ligne aux Services et/ou à l’acquisition de Produits ART-TROPE.
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les sites Internet d'ART-TROPE correspondant à un mandat de représentation numérique avec un engagement d'un an par tacite reconduction dont ART-TROPE réalise la publication de son profil sur les sites Internet, une galerie virtuelle personnalisée, la vente en ligne de ses œuvres d'art dont ART-TROPE se rémunère à hauteur de 50% sur les œuvres d'art vendues.
Collectionneur : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites pour l’acquisition de Produits sur les sites Internet ART-TROPE.

Produit(s): désigne la ou les œuvres d’Art des Artistes représentés ou tout autre produit comme des livres d’art, etc.

Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste et/ou au Collectionneur.

Forfait(s): désigne le ou les forfaits fournis par ART-TROPE à l’Artiste.

Conditions Générales: désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE, l’Artiste et/ou le Collectionneur par courrier postal et/ou courrier électronique.
Catégorie d’Artiste: désigne le média utilisé par l’Artiste dans le marché international de l’Art en fonction des réponses fournies lors de son inscription.
Partie(s): désigne la ou les parties de l’inscription en ligne.
Profil Artiste: désigne l'outil de représentation de l'Artiste par ART-TROPE correspondant à son mandat de représentation numérique avec un engagement d'un an par tacite reconduction. ART-TROPE se charge de publier les éléments transmis et l’Artiste n’a pas accès aux back-offices des sites Internet d’ART-TROPE.

Inscription des Collectionneurs: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés au Collectionneur après inscription sur les sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne afin d’acquérir le ou les Produits sélectionnés.
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr, www.art-tropegallery.com et www.letartistscreate.com.

2. Description des Services
Prix : Les prix des services vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services. ART-TROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client.
2.1 Les Services ART-TROPE disponibles sont les suivants :

- forfait de représentation numérique par Art Trope Gallery correspondant à un mandat de représentation numérique de l'Artiste ayant souscrit avec un engagement d'un an par tacite reconduction ;

- forfait Art Coach réalisé par Virginie Tison correspondant à une étroite collaboration entre l’Artiste et la Fondatrice et Curatrice d’ART-TROPE pour le soutien dans le développement de sa carrière artistique ;

- le service d’achat de produits (d’œuvres d’art ou tout autre produit à la vente sur les sites Internet) proposé pour le Collectionneur afin d’acquérir des produits de leur choix.
2.2 ART-TROPE accueille tous les Artistes passionnés par leur travail, des diplômés d’Ecoles d’Arts aux Artistes déjà représentés par des galeries, en passant par les autodidactes. ART-TROPE permet ainsi aux Artistes du monde entier d’accéder à des services de qualité dédiés à leurs besoins, accélérateur d’opportunités et de carrière. ART-TROPE est une agence d’Artistes mais également une galerie d’Art parisienne communiquant en français et/ou en anglais et/ou en chinois.
2.3 Chaque Forfait comprend un ensemble de prestations destinées à la construction et à l’entretien de la visibilité sur le long terme de l’Artiste et est adapté pour chaque Artiste en fonction de ses besoins et de ses objectifs professionnels à atteindre.

2.4 L’Artiste s’engage à une collaboration avec ART-TROPE pendant un (1) an.

2.5 A partir du moment où le dossier d’inscription est validé par ART-TROPE, l’Artiste s’engage à payer les prestations d’accompagnement en souscrivant aux forfaits suivants :

- forfait de représentation numérique par Art Trope Gallery correspondant à un mandat de représentation numérique de l'Artiste ayant souscrit avec un engagement d'un an à 90€ TTC par mois, et

- forfait Art Coach correspondant à 1 heure de collaboration avec Virginie Tison à 60€ par mois

3. Les Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites Internet d’ART-TROPE. L’Artiste et/ou le Collectionneur atteste avoir reçu un détail des services, des frais ainsi que les modalités de paiement, de livraison du service et/ou de son exécution. ART-TROPE s’engage à honorer la commande réalisé par l’Artiste et/ou le Collectionneur, à défaut ART-TROPE l’en informe afin de rechercher des solutions permettant de résoudre les difficultés rencontrées. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet ART-TROPE, ainsi que la durée minimale proposée lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Chaque Artiste s’engage à fournir à ART-TROPE et ses représentants l’ensemble des informations nécessaires à la délivrance des services demandées. Les informations et documents transmis par l’Artiste sont réputés de bonne foi. Ainsi, ART-TROPE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexactitude ou donnée erronée dans tout contenu tant imprimé que digital ayant été élaboré sur la base des éléments fournis par l’Artiste.
Chaque Artiste s’engage à fournir ses informations et documents en français et/ou en anglais et/ou en chinois à ART-TROPE et à respecter les délais donnés par ART-TROPE.
ART-TROPE se réserve le droit de refuser d’honorer un Service et/ou un Forfait en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par ART-TROPE. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

De même ART-TROPE se réserve le droit de ne plus collaborer avec un Artiste sans besoin de se justifier et sans aucun remboursement à réaliser.

4. Modalités d’inscription d’un Artiste
L’Artiste peut envoyer son portfolio à ART-TROPE et/ou peut souscrire à une prestation d’Art Coach d’une heure réalisé exclusivement en ligne sur les Sites Internet ART-TROPE. L’inscription prendra effet à réception de l’email d’acceptation de son inscription et aux paiements des deux forfaits en vigueur.
L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées en français et/ou en anglais et/ou en chinois.
5. Durée de l’engagement
5.1 L’inscription de l’Artiste prendra effet à la date indiquée lors de la validation de l’inscription (la « Date d’Effet ») et les engagements pris par l’Artiste dans le cadre des Services souscrits se poursuivront sur une période de douze (12) mois. A la fin de la période en cours, l’inscription continuera par tacite reconduction de douze (12) mois sauf si l’Artiste s’y oppose au préalable.
5.2 ART-TROPE n’a aucune exclusivité vis-à-vis des Artistes qui souscrivent aux Forfaits et Services.

5.3 L’Artiste comprend et reconnaît l’importance de l’exclusivité attachée à sa souscription aux Services et Forfaits d’ ART-TROPE et s’engage par conséquent à ne pas souscrire à d’autres services et/ou forfaits identiques ou similaires à ceux fournis par ART-TROPE. Il est bien entendu important que l’Artiste échange librement avec ART-TROPE afin que d’établir une relation de confiance et de bienveillance réciproque sur le long terme.

6. Prix des Services supplémentaires
6.1 Chaque Artiste ayant souscrit aux Forfaits et/ou aux Services accès aux prix sur les sites Internet d’ART-TROPE.
6.2 Le prix des Services proposés est soumis à l’application de la TVA française égale à 20% pour l’Artiste résidant en France mais ne s’applique pas pour tout Artiste résident à l’étranger.

6.3 Les prestations d’Art Coach de Virginie Tison, Fondatrice et Curatrice d’ART-TROPE, ne sont pas soumis à la TVA.

7. Paiement des Services
7.1. L’Artiste et/ou le Collectionneur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par ART-TROPE pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont:
– Artiste et les Services Art Coach disponibles sur les sites Internet :

* Information sur les caractéristiques du Service visé ;

* Choix du service et du nombre d’heures ;

* indication de données essentielles de l’Artiste (identification avec un email, renseignements bancaires, etc) ;

* Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

* Valider la commande ;

* Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant correction des erreurs ;

* Réception d’un email de confirmation incluant un lien vers l’agenda de Virginie Tison pour planifier l’entretien téléphonique afin de réaliser le Service souscrit à la convenance de l’Artiste.

- Collectionneur et l’achat des Produits disponibles sur les sites Internet :

* Sélection du ou des Produits incluant ses options d’achat des Artistes représentés par la Art Trope Gallery ;

* Ajouter cette sélection au panier

* Se connecter à son profil avec son email et son mot de passe pour avoir accès au panier du ou des Produits sélectionnés

* Confirmer ses informations personnelles (Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Numéro de téléphone, Adresse, Code Postal, Ville, Pays), remplir les champs concernant l’adresse de facturation et cliquer sur Continuer

* Confirmer son panier indiquant la préférence de la livraison du Collectionneur

* Renseigner ses informations bancaires et passer la commande

* Confirmer la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

* Réception d’un email de confirmation

* Le Collectionneur est contacté par l’équipe ART-TROPE concernant son acquisition afin de régler les derniers détails.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande conformément à l’Article 1316-1 du Code Civil, l’Artiste et/ou le Collectionneur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ART-TROPE se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
7.2. Le paiement des Services s’effectuera sur les Sites Internet ART-TROPE avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de l’entreprise Stripe. Toutes les cartes bancaires sont acceptées.

ART-TROPE ne prend pas en charge le remboursement des frais bancaires en cas de litige.
7.3 Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables. ART-TROPE ne prend pas en charge les frais bancaires occasionnés ainsi que les frais des taxes payées lors de l’inscription au Service et/ou lors de l’acquisition d’un Produit.
7.4 Les Services sont souscrits par l’Artiste à titre personnel et ne sont pas cessibles.
7.5 Pour le paiement sécurisé en ligne, l’Artiste est envoyé sur le serveur de l’entreprise Stripe qui assure la sécurité de la transaction. L’Inscription de l’Artiste au service souscrit et/ou l’acquisition du Collectionneur d’un Produit sélectionné ne sera validée et activée par ART-TROPE que lorsque le serveur de l’entreprise Stripe aura donné son autorisation à la transaction.
7.6 ART-TROPE met en garde l’Artiste et/ou le Collectionneur sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste et/ou le Collectionneur, notamment et de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste et/ou le Collectionneur doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.
7.7 L’Artiste et/ou le Collectionneur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’inscription. Dès lors que l’inscription est validée et que le paiement est effectué, ART-TROPE n’accordera aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
7.8 ART-TROPE se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
7.9 ART-TROPE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

8. Résiliation
ART-TROPE pourra résilier l’abonnement de l’Artiste avec effet immédiat et sans remboursement du prix du Service souscrit après notification écrite en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales et/ou de la règlementation en vigueur et/ou de la violation de droits de tiers tels que, de manière non exclusive:
a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers ;
b) détournement de la finalité de la consultation des Sites Internet ART-TROPE ;
c) propos diffamatoires de la part de l’Artiste sur ART-TROPE ;

d) comportement de l’Artiste ne permettant pas une issue positive de la collaboration avec ART-TROPE ;

e) la non capacité de produire les éléments nécessaires pour délivrer le Service souscrit par ART-TROPE.
La notification au titre des dispositions ci-dessus s’effectuera par tout moyen écrit : email, télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception et dans ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué par ART-TROPE sans besoin de se justifier.

9. Confidentialité, protection des données et services supplémentaires
Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques du forfait et/ou service et/ou produit souscrit/acheté et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : www.art-tropegallery.com/fr/privacy-policy.

Afin de maintenir l’intégrité des Sites Internet ART-TROPE, ART-TROPE se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. ART-TROPE et ses filiales ou succursales pourront aussi transmettre des coordonnées en cas de plainte concernant l’utilisation par l’Artiste et/ou le Collectionneur des Sites Internet ART-TROPE et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le service souscrit et/ou le produit acheté.
L’Artiste et/ou le Collectionneur autorise ART-TROPE à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que l’Artiste et/ou le Collectionneur ne s’y oppose pas expressément par écrit.

10. Obligations de ART-TROPE à l’égard de l’Artiste

Pour l’artiste la galerie est le lieu privilégié où le public peut être en contact physiquement avec les œuvres, dans leur vrai format, texture et volume. Il n’y a pas d’exclusivité, ART-TROPE a plusieurs Artistes et l’Artiste a plusieurs galeries, mais tout se fait d’un commun accord et dans le respect des intérêts respectifs. Le succès d’une galerie et d’un artiste ne peut se faire que sur le long terme, ce qui suppose un engagement réciproque de fidélité et de confiance. C’est ainsi que l’objectif de cette collaboration sur le long terme est pour l’Artiste développe sa démarche et sa créativité et pour ART-TROPE, au fil des expositions, permet au public de se familiariser avec son nom et son travail et aux Collectionneurs de suivre son évolution. Sur le long terme le nom d’ART-TROPE devient synonyme du nom de ses Artistes.

10.1 ART-TROPE s’engage à représenter, diffuser et vendre son travail sans aucun engagement de résultats.

10.2 La collaboration entre ART-TROPE et l’Artiste au sein du Services Art Coach permet de réaliser un travail de communication autour du travail de l’Artiste et de ses expositions.

10.3 ART-TROPE s’engage à fournir les différents Services souscrits par l’Artiste. ART-TROPE fera tous ses efforts pour maintenir les Sites Internet ART-TROPE sans dysfonctionnement ni erreur. L’Artiste comprend et reconnaît qu’en l’état de la technique, ART-TROPE ne peut garantir que les Sites soient exempts de vice ou toute autre anomalie susceptible d’en affecter le fonctionnement.
ART-TROPE n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès aux Sites Internet ART-TROPE causé par un logiciel utilisé par l’Artiste lorsqu’il entre des informations sur lesdits sites Internet.
10.4 ART-TROPE se réserve le droit de contrôler le contenu des informations communiquées par l’Artiste préalablement à sa mise en ligne.
10.5 ART-TROPE pourra être autorisée par l’Artiste à procéder sans son accord préalable à des corrections mineures telles que d’orthographe, de syntaxe et de police de caractère. L’Artiste sera dans tous les cas informés, par un email à son adresse électronique déclarée lors de son inscription, de la rédaction définitive de son Profil d’Artiste dès sa mise ligne.

11. Obligations de l’Artiste à l’égard de ART-TROPE

L’Artiste considère la galerie comme un partenaire solidaire à parts égales et comprend que ce qui est mauvais pour ART-TROPE est également mauvais pour l’Artiste. Il n’y a pas d’exclusivité, ART-TROPE a plusieurs Artistes et l’Artiste a plusieurs galeries, mais tout se fait d’un commun accord et dans le respect des intérêts respectifs. Le succès d’une galerie et d’un artiste ne peut se faire que sur le long terme, ce qui suppose un engagement réciproque de fidélité et de confiance. C’est ainsi que l’objectif de cette collaboration sur le long terme est pour l’Artiste développe sa démarche et sa créativité et pour ART-TROPE, au fil des expositions, permet au public de se familiariser avec son nom et son travail et aux Collectionneurs de suivre son évolution. Sur le long terme le nom d’ART-TROPE devient synonyme du nom de ses Artistes.

11.1 L’Artiste s’engage à ne pas réaliser de reproduction en grand nombre de ses œuvres puisqu’ART-TROPE se positionne comme une Galerie d’Art sous le nom d’Art Trope Gallery.

11.2 L’Artiste s’engage à échanger avec ART-TROPE d’une manière transparente concernant les ventes de ses œuvres d’Art.

11.3 L’Artiste n’utilisera pas les Sites Internet ART-TROPE afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, (v) portant atteinte à tout droit de propriété d’un tiers et notamment un droit de propriété intellectuelle ou (vi) autrement dommageable à l’égard des tiers et/ou de la règlementation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs.
11.4 L’Artiste accepte de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que ART-TROPE met à disposition sur les Sites Internet ART-TROPE. Plus généralement, l’Artiste s’engage à ne pas utiliser les Sites Internet ART-TROPE ou les Services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits Services.
11.5 L’Artiste accepte de ne pas céder les Services achetés à ART-TROPE incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce à tout autre tiers.
11.6 L’Artiste s’interdit strictement de procéder à toute extraction substantielle, tant manuelle que par aspiration automatique, du contenu des Sites Internet ART-TROPE, et plus généralement, de ne porter aucune atteinte aux droits de ART-TROPE en sa qualité de producteur de la base de données concernée.
11.7 L’Artiste reste néanmoins seul responsable des informations qu’il communique à ART-TROPE et garantit ART-TROPE contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre de celles-ci.
11.8 L’Artiste s’engage à retirer promptement les informations devenues sans objet et/ou sous une simple demande par email d’ART-TROPE et cela sans obligation de justification.

11.9 L’Artiste autorise la communication sur les éléments transmis à ART-TROPE et a pleinement conscience qu’ART-TROPE ne pourra pas effacer les informations à la demande de l’Artiste pour diverses raisons mais ART-TROPE s’engage auprès de l’Artiste a retiré des sites Internet ART-TROPE son profil d’Artiste présentant son travail artistique.
11.10 L'Artiste s'engage à pratiquer les mêmes prix à son atelier qu'au sein d'ART-TROPE au risque d’être exclu de manière définitive. Dans tous les cas, il est toujours favorable d'échanger avec votre interlocuteur au sein d'ART-TROPE.

12. Limitation de responsabilité
12.1 ART-TROPE n’assume aucune responsabilité envers l’Artiste ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des Services et/ou des Produits ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des Services fournis et/ou des Produits devant être fournis en vertu des présentes Conditions Générales et sera limité au prix que l’Artiste et/ou le Collectionneur aura effectivement payé pour ledit ou lesdits Services et/ou Produits.
12.2 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services en ligne. ART-TROPE, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
a) en cas de panne, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. L’indisponibilité du Service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Artiste ;
b) des résultats de l’Artiste dans sa démarche ;
c) relativement au contenu des documents et informations que l’Artiste communique, qui est de la responsabilité pleine et entière de l’Artiste. ART-TROPE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par l’Artiste pour effectuer les prestations commandées.
12.3 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des dommages indirects, tels que notamment les dommages causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
12.4 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des frais engagés par l’Artiste pour une exposition. ART-TROPE n’est pas tenu d’assurer en continu une présence physique sur le lieu d’une exposition pour représenter l’Artiste.
12.5 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable en cas de vol ou de dommages aux œuvres de l’Artiste exposées ni en cas de vol ou de dommages survenant à la Art Trope Gallery et/ou dans un lieu d’exposition.

12.6 L’Artiste comprend qu’ART-TROPE intervient comme un dépôt vente et demandera lors d’une vente une facture à hauteur de 50% de la somme totale incluant toutes taxes du prix de vente réalisé validé au préalable par l’Artiste. Le montant de cette facture correspond à la commission de l’Artiste et l’Artiste s’engage à rester fidèle à l’accord financier préalablement accepté.
12.7 L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
12.8 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de ART-TROPE si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à ART-TROPE correspondant à l’année en cours.

13. Force majeure
ART-TROPE ne sera pas tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ART-TROPE.

14. Conditions d’utilisation des Services sur les Sites Internet ART-TROPE
L’Artiste utilisera tous les Services fournis par ART-TROPE pour les seuls besoins de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.
Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre les Services offerts à l’Artiste et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si ART-TROPE a une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre ART-TROPE et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.

15. Liens utiles
ART-TROPE se réserve la possibilité de faire figurer sur le Site des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, ART-TROPE ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

16. Propriété intellectuelle
16.1 Le contenu des Sites Internet ART-TROPE est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des sites Internet ART-TROPE (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de ART-TROPE ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.
16.2 Aux fins de permettre à ART-TROPE de fournir les Services, l’Artiste concède à ART-TROPE une licence gracieuse permettant la représentation des contenus sur les Sites pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pour le monde entier. La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet ART-TROPE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de ART-TROPE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
16.3 ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de dommage susceptible de constituer un acte de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

17. Communications par ART-TROPE concernant l’Artiste
L’Artiste autorise ART-TROPE à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet ART-TROPE pour la réalisation des services souscrits mais aussi pour la promotion des Services proposés.

18. Intégralité
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le service souscrit.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par ART-TROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

19. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARISsera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est celle de la date indiquée à la fin du présent document.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 14 janvier 2021.